Le Carnet ATA ..

Faire du commerce à l’international c’est possible ! Seulement il faut connaitre préalablement les techniques et le langage mondial de ce commerce, un langage qui utilise des supports uniformes compris par tous : vendeurs, acheteurs, négociateurs, banquiers, assureurs, transporteurs, etc.

La compréhension des techniques de base du commerce international, passe par la connaissance des 04 outils « supports normalisés » émis par la chambre de commerce internationale CCI (International Chamber of Commerce ICC):

1-Le certificat d’origine

2-Le carnet ATA

3-Les contrats normalisés

4-Les Incoterms

Le certificat d’origine (CO)

Le certificat d’origine (CO) est un document vital qui facilite les transactions commerciales internationales, il certifie l’origine exacte de la marchandise. Une information vitale pour l’importateur pour s’acquitter des droits en douanes.

Des millions de CO sont délivrés chaque année par les chambres de commerce à travers le monde. Depuis 1898 les CO délivrés été du type « non préférentiels », mais récemment et avec l’avènement de certains accords avantageux entres pays, les chambres de commerces délivrent des CO du type « préférentiels » qui signifient que la marchandise est sujet d’un traitement avantageux au pays d’importation comme la réduction des droits en douanes.

Le carnet ATA

C’est le passeport de la marchandise. Il est très utile pour faire voyager des outils de travail dont le but n’est pas la vente mais l’utilisation temporaire, ou bien l’exposition dans une foire dans un pays donné.

C’est un autre support très utile qui est délivré par les chambres de commerce de chaque pays. Ce carnet est réglementé et géré par le conseil international des carnets ATA (World ATA Carnet Council WATAC). Le carnet ATA est utilisé aujourd’hui dans 72 pays selon l’ICC.

Photo: exemple du carnet ATA émis par la chambre de commerce et d’industrie de Paris

Zones d’utilisation du carnet ATA

Amériques, Afrique & Moyen orient, Asie & Pacifique, Union Européenne, Autres pays Européens.

Les contrats 'normalisés'

La Commission des pratiques commerciales légales de la CCI (ICC Commission on Commercial Law and Practice CPL), développe par le biais de ses experts en législation commerciale internationale, les models de contrats et les clauses qui préserves les intérêts des contractants vendeurs et acheteurs. Ils garantissent la neutralité de l’arbitrage et la transparence dans toutes les transactions.

Les Incoterms 2010

Se sont les reconnues normes internationales qui régissent avec précision les limites de responsabilité en matière de couts et de risques entre le vendeur et l’acheteur.

La première version d’incoterms a vue le jour en 1936, et depuis, ils sont faits l’objet de révisions régulières. La dernière version appelés Incoterms 3000 ou incoterms 2010, est celle qui a été officiellement publié par la CCI le 01 Janvier 2011, elles sont composées de 11 incoterms (règles) au lieu des 13 Incoterms 2000.

Le choix de l’incoterm est un élément majeur dans la négociation du contrat commercial entre vendeur et acheteur.

Incoterms ( International C ommercial Terms )

Identification

Les 11 Incoterms 2010 sont répartis selon les deux catégories :

1. Incoterms multimodaux

EXW : Ex Works / Départ usine

FCA : Free Carrier / Franco transporteur

CPT : Carriage Paid To / Port payé jusqu’à

CIP : Carriage and Insurance Paid to / Port payé jusqu’à, assurance comprise

DAT : Delivered At Terminal / Livraison au terminal

DAP : Delivered At Place / Livraison sur place

DDP : Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés